Mali : Avis d’expert de Maître Mamadou Ismaël KONATE sur la médiation

Dans le cadre de la session de formation sur la médiation, organisée par l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA sur le financement de la Banque mondiale, du 25 au 29 juillet 2922, à l’hôtel Radisson collection de Bamako, le formateur Maître Mamadou Ismaël KONATE, non moins Avocat et Ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux du Mali, nous donne son avis d’expert :

« Ce qui justifie la nécessité et l’opportunité de cette formation sur la pratique de la médiation, c’est tout simplement parce que le seul mode de règlement des litiges reste et demeure la justice étatique. Parce que d’abord, c’est une administration publique qui est chargée de la distribution de la justice. Ensuite, en tant que service public, elle est quasiment gratuite. Enfin, c’est la justice qui aujourd’hui dans l’hypothèse d’un litige, est le plus accessible.

De plus en plus compte tenu de la nature particulière des litiges, de la fréquence des litiges, de l’objet des litiges qui se rapportent le plus souvent à la commercialité, aux affaires et au litiges consécutifs à des transactions, les parties estiment qu’il faut envisager d’autres modes de règlement de litige, autre que la saisine de la poursuite judicaire. La saisine de la poursuite judiciaire n’est pas sans aléas. Même si le coût est moindre, les questions de transparence, de souveraineté et la possibilité d’avoir une justice spécialisée deviennent très vite des obstacles. La justice autre que la judicaire, notamment la justice de l’arbitrage, la médiation et la conciliation sont des démarches qui permettent aux parties d’aller plus vite, de rester plus en confiance et de permettre que les règlements de litige ne soient pas un obstacle à la possibilité pour les personnes qui sont en litige de poursuivre leurs affaires. C’est pourquoi l’objectif des professionnels des affaires vise aujourd’hui à trouver d’autres modes de règlement de litige et la médiation est un de ces modes.

La médiation est d’autant plus indiquée qu’elle est d’abord facile à se mettre en place. Ensuite, elle est rapide et même si elle a un coût, ce n’est pas aussi énorme pour qu’on puisse éviter la médiation. C’est un processus qui prend en compte d’abord la volonté des parties, ensuite leur engagement et il faut leur consentement, parce que nul ne veut entreprendre de régler le litige qui impute deux personnes contre leur volonté de ces deux personnes. Bien évidemment, les médiateurs ne sont pas forcément des professionnels de droit, mais sont quand même des professionnels parce que dans le cadre de leur démarche de médiation et tout le long de la procédure de médiation et de processus de médiation, ils sont obligés d’appliquer des techniques particulières qui sont propres à la médiation en tant que tel et c’est pour cela qu’on a tendance à dire que ne se déclare pas médiateur qui le veut. Il faut avoir un certain bagage intellectuel, une certaine expérience professionnelle en matière d’affaire et il faut être aussi capable de dérouler des techniques pour cela. Et cette formation est la mieux indiquée en donnant l’occasion à beaucoup d’autres professionnels qu’ils soient juges, avocats, magistrats, huissiers d’entreprise, notaires ou opérateurs économiques, des vrais professionnels de la question des affaires qui soient capables d’appréhender le litige et de dérouler les techniques nécessaires pour régler le litige via la médiation ».

Maître Mamadou Ismaël KONATE : Formateur ; Avocat ; Ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux du Mali

Propos recueillis par Charles MESSE